PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes effectuées via le site www.leptitvanfrancais1968.fr . Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation, à l’exécution et au suivi de la commande.
LE PTIT VAN FRANÇAIS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.

1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
GALERIE MTZ
SIREN : 908773963
TVA intra : FR34908773963
Tel. 04 87 24 58 59

ci-après désignée ‘LE PTITVAN FRANÇAIS ‘

2 – APPLICATION CGV

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le client vaut acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales par le client.

3 – VALIDITE DES OFFRES
Nos offres s’adressent à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine.

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, LE PTIT VAN FRANÇAIS s’engage à rembourser le client dans un délai de 15 jours.

Le ptit van Français s’engage en outre à prévenir dans les plus brefs délais par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

4 – PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, il peut exister de légères différences, notamment de perception des coloris et des matières, entre les photographies illustrant les produits et les produits effectivement livrés.

5 – PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits livrés en France sont présentés en euros toutes taxes comprises. Ces prix sont présentés hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

6 – COMMANDE ET PAIEMENT
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site www.leptitvanfrancais1968.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande.

Après avoir vérifié les spécificités de son panier (produit, couleur, taille, prix, etc.), le client doit valider son panier puis doit vérifier les détails concernant la livraison (nom du destinataire, adresse de livraison, adresse de facturation) et valider les conditions générales de vente pour procéder au paiement.

Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : genre, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client peut créer son mot de passe.

Le client a la faculté de payer par carte bancaire : VISA, MasterCard, Carte Bleue, American Express et par PayPal. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

Après avoir validé son paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués

Paiement par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue, American Express):
Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVV. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

Paiement par PayPal:
Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit les identifiants de son compte PayPal. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

Dans tous les cas, quel que soit le mode de commande et de paiement choisis par le client, LE PTIT VAN FRANCAIS accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Cette confirmation de l’enregistrement de la commande reprendra les conditions de vente et les caractéristiques des produits et précisera l’adresse de livraison. Les produits demeurent la propriété de LE PTIT VAN FRANÇAIS jusqu’au complet encaissement du prix par LE PTIT VAN FRANCAIS.

LE PTIT VAN FRANCAIS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

7 – VÉRIFICATION DES PAIEMENTS

LE PTIT VAN FRANCAIS contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger LE PTIT VAN FRANCAIS de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc…

Ces demandes seront faites par courrier électronique

8 – SÉCURITÉ DES PAIEMENTS
La sécurité de paiement sur www.leptitvanfrancais1968.fr est une de nos priorités. Les transactions effectuées sont sécurisées par le système de paiement Payplug. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.

De plus, tous les achats réalisés sur www.leptitvanfrancais1968.fr respectent la norme 3D Secure 2. 3D Secure 2 est un programme créé par les émetteurs internationaux Visa (Verified By Visa) et Mastercard (Mastercard Secure Code) afin de renforcer la sécurité des paiements en ligne. Ce programme repose sur la mise en place d’un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, l’acheteur est invité à saisir une donnée personnelle permettant à sa banque de l’identifier et de valider l’opération.

A Savoir : Payplug est un prestataire technique et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec www.leptitvanfrancais1968.fr et/ou votre banque.

Pour plus d’informations concernant Payplug, visitez le site www.payplug.com

9 – IDENTIFICATION
Le client ayant déjà effectué un achat sur le site www.leptitvanfrancais1968.fr peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.

Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de LE PTIT VAN FRANCAIS. Le mot de passe dont bénéficie le client de LE PTIT VAN FRANÇAIS est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.

Dans le cas où le client de LE PTIT VAN FRANCAIS viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il pourra depuis le site www.leptitvanfrancais1968.fr cliquer sur « mot de passe oublié ». Le ptit van Français lui enverra alors sur son adresse électronique de contact un nouveau mot de passe temporaire qu’il devra changer lors de sa prochaine connexion.

Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément LE PTIT VAN FRANCAIS à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification

10 – LIVRAISON, EXPEDITION

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison (Délai d’acheminement: 2 à 5 jours). Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
La livraison est offerte à partir de 75€ d’achat.

11 – ECHANGE/REMBOURSEMENT
LE PTIT VAN FRANCAIS s’engage à rembourser lesdits articles dans les conditions ci-après définies, s’ils ne donnent pas entière satisfaction.
ECHANGE :
Vous avez reçu votre article mais la taille ne vous convient pas ? Vous avez 15 jours à compter de la date de réception de votre colis pour nous retourner vos produits à vos frais à l’adresse suivante :

Galerie MTZ / Le ptit van Français
Service retour
37 chemin du rocher
69850 Duerne

Afin de faciliter le traitement de votre retour, merci de compléter et formulaire de contact sur le site et de précisé le motif du retour et la taille souhaitée en échange.
Nous vous rappelons que le retour se fait aux risques du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté et non lavé. A défaut de respect par le client des présentes conditions de retour, nous nous réservons de procéder au remboursement, l’échange ou l’avoir pour les produits concernés.
A la réception de votre colis le ptit van Français réalisera à ses frais la réexpédition du nouvel article.

REMBOURSEMENT

Vous avez reçu votre commande mais vous souhaitez être rembourssé ? Vous avez 15 jours à compter de la date de réception de votre colis pour nous retourner vos produits à vos frais à l’adresse suivante :
Galerie MTZ / Le ptit van Français
Service retour
37 chemin du rocher
69850 Duerne

Afin de faciliter le traitement de votre retour, merci de compléter et formulaire de contact sur le site et de précisé que vous souhaitez un remboursement .
Nous vous rappelons que le retour se fait aux risques du Client. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté et non lavé. A défaut de respect par le client des présentes conditions de retour, nous nous réservons de procéder au remboursement, l’échange ou l’avoir pour les produits concernés.
A la réception de votre colis et vérification de son contenu le ptit van Français réalisera le remboursement .

12 – RESPONSABILITÉ
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société LE PTIT VAN FRANCAIS n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de LE PTIT VAN FRANCAIS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet est totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par LE PTIT VAN FRANCAIS.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de LE PTIT VAN FRANCAIS.

De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement LE PTIT VAN FRANCAIS de toute responsabilité

13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site LE PTIT VAN FRANCAIS, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou des brevets et du droit à l’image. Ils sont la propriété exclusive de LE PTIT VAN FRANÇAIS.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de LE PTIT VAN FRANCAIS et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LE PTIT VAN FRANCAIS. De manière générale, toute reproduction totale ou partielle du site www.leptitvanfrancais1968.fr est strictement interdite.

14 – DONNÉES NOMINATIVES
LE PTIT VAN FRANCAIS, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l’article 9.

À cet effet, le site www.leptitvanfrancais1968.fr est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : ………..

Nous vous informons que nous pouvons utiliser des fonctionnalités de ciblage avancées par combinaison de données de type « retargeting » (affichage de publicité lors de votre navigation en dehors de notre site). Ces fonctionnalités sont rendues possibles par l’utilisation de cookies proposées par nos partenaires, pour vous présenter les publicités les plus adaptées à vos besoins et en lien avec votre comportement récent sur notre site.

Toutes les informations de votre compte leptitvanfrancais1968.fr ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec LE PTIT VAN FRANCAIS.

LE PTIT VAN FRANCAIS se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu’elle aura collectées sur son site.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour toute demande d’information, vous pouvez vous adresser à : contact@leptitvan1968.com

15 – SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question relative à un produit ou à une commande sur www.leptitvanfrancais1968.fr , vous pouvez joindre notre service clientèle sur le site www.leptitvanfrancais1968.fr via le formulaire de contact.

16 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du présent site sont soumises au droit français et aux tribunaux français, seuls compétents.