Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juillet 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site le-ptit-van-francais-1968.myshopify.com est exploité par la société Le Ptit Van Français 1968, marque française de mode éthique et responsable.

Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet du Ptit Van Français 1968. Elles régissent exclusivement les relations entre la société et les acheteurs non professionnels (consommateurs).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation par l'acheteur. Chaque produit est accompagné d'une description et de photographies aussi fidèles que possible.

Tous nos produits sont fabriqués en France, dans des ateliers partenaires sélectionnés pour leur savoir-faire et leurs valeurs humaines.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le Ptit Van Français 1968 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Pour passer commande, l'acheteur doit :

Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
Valider le panier et renseigner ses coordonnées de livraison.
Choisir son mode de paiement et confirmer la commande.
Recevoir un email de confirmation récapitulatif.

Le Ptit Van Français 1968 se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème d'approvisionnement ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). La commande est validée après confirmation du paiement.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont expédiées depuis Saint-Pierre-de-Chandieu (Rhône). Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Ptit Van Français 1968 ne pourra être tenu responsable si ce retard est dû à un cas de force majeure ou au transporteur.

En cas de colis endommagé ou manquant, l'acheteur doit signaler le problème dans les 3 jours ouvrables suivant la réception.

Livraison offerte :

À partir de 120 € d'achat pour la France métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne et les Pays-Bas.
À partir de 150 € d'achat pour l'Espagne (péninsule), le Portugal (continent), l'Autriche et l'Italie (péninsule).
Pour les autres destinations, les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit nous notifier sa décision par email avant l'expiration du délai. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et avec leurs étiquettes.

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas d'erreur de notre part.

Article 8bis – Échanges (changement de taille ou de couleur)

Vous souhaitez échanger votre article pour une autre taille ou une autre couleur ? Nous acceptons les demandes d'échange dans un délai de 15 jours à compter de la réception de votre commande, sous réserve des conditions suivantes :

L'article doit être neuf, non porté, avec son étiquette d'origine attachée.
La demande doit être effectuée par email à l'adresse : contact@leptitvanfrancais1968.fr, en précisant votre numéro de commande, l'article concerné et la taille ou couleur souhaitée en échange.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Conditions selon la zone de livraison :

France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Pays-Bas : les frais de réexpédition du nouvel article sont offerts.
Espagne, Portugal, Autriche, Italie et reste de l'Union Européenne : les frais de réexpédition du nouvel article sont offerts.
Royaume-Uni, Suisse, Norvège, États-Unis, Canada : aucun échange physique n'est possible. En cas de retour accepté, un remboursement sera effectué conformément à l'Article 9. Un nouvel achat devra être passé si vous souhaitez un autre article.
Singapour, Émirats Arabes Unis, Japon, Australie : aucun échange ni retour physique n'est possible en raison des coûts logistiques. En cas de défaut avéré du produit, nous étudierons une solution au cas par cas (remboursement ou avoir).

Toute demande reçue après ce délai ou ne respectant pas ces conditions ne pourra pas être traitée.

Article 9 – Remboursement

En cas de rétractation ou de retour accepté, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 – Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire de contact.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, vous pouvez également recourir à un médiateur de la consommation.